Transport intérieur / Le Sénat adopte le projet de loi présenté par le Ministre Amadou Koné
2024-11-01 16:58:07
Ce jeudi 31 octobre 2024, à Yamoussoukro, la Commission des Affaires Économiques et Financières (CAEF), présidée par M. Cissé Mamadou, a examiné le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2023-718 du 13 septembre 2023 modifiant l’article 10 de la loi n°2014-812 du 16 décembre 2014 d’orientation du transport intérieur, telle que modifiée par les ordonnances n°2018-09 du 10 janvier 2018 et n°2019-99 du 30 janvier 2019.
Présenté par le Ministre des Transports, M. Amadou Koné, ce projet de loi de ratification vise à renforcer les missions de l’Autorité de Régulation du Transport Intérieur (ARTI) en tant qu’institution de régulation du transport intérieur.
Pour l’émissaire du Gouvernement, il s’agit pour la Côte d’Ivoire de se doter des moyens nécessaires pour protéger les usagers, améliorer la qualité des transports, renforcer le contrôle sur les actions des acteurs privés et rassurer les investisseurs afin de promouvoir davantage les investissements dans le domaine des transports.
Au terme des échanges, le projet de loi soumis à l’examen de la CAEF a été adopté à l’unanimité des membres présents de ladite Commission.
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