Un séminaire de réflexion sur les procédures de délivrance des titres du transport routier a eu lieu le 30 novembre et 01 décembre 2018 à l’hôtel président à Yamoussoukro. C’était en présence du Directeur deCabinet du Ministre des Transports. Des représentants de l’administration des transports, des administrations intervenant dans le processus de traitement et de contrôle des titres, des parquets, de l’opérateur technique du Centre de Gestion Intégrée (CGI) et des représentants des collectivités territoriales ont pris part au séminaire.

Ce séminaire placé sous le thème, "Enjeux et Perspectives Liés à la Modernisation des Procédures de Délivrance des Titres du Transport Routier en Côte d'Ivoire", a permis aux participants de discuter des questions relatives au cadre institutionnel, aux avantages liés à l’interconnexion de l’ensemble des parties prenantes dans le processus de traitement et de délivrance desdits titres et les procédures de gestion du contentieux. Outre l’allocution de bienvenue du représentant du maire de la commune de Yamoussoukro, la cérémonie d’ouverture a été marquée par deux interventions principales. Le directeur général de l’operateur en charge de l’édition des titres du transport routier a révélé que le Ministre des transports Amadou Koné n’a de cesse mené des actions pour la modernisation du transport routier en Côte d’ Ivoire.

Ibrahima Koné, Directeur Général de Quipux Afrique, a instruit les participants sur le bien fondé de l’introduction des TIC dans ce pan important de l’économie. Le DG a exprimé ses attentes pour interconnecter l’ensemble des parties prenantes à la plateforme intégrée du ministère des transports en vue de faciliter d’avantage l’accès aux documents de transports des usagers. Pour lui, « la mutualisation des moyens de toutes ces administrations pourra favoriser la mise en place d’un écosystème permettant de résoudre les problématiques liées à la mobilité urbaine et à la sécurité routière ». Benjamin Daufanguy B. Soro, Directeur de Cabinet représentant le Ministre du Transport Amadou Koné a rappelé l’importance de ce séminaire dans la recherche de solutions durables aux problèmes récurrents de fraude sur les documents du transport routier. Il a rappelé aux participants à des solutions pour faciliter l’accès aux différents titres du transport routier.

Au terme du séminaire, des résolutions ont été prises. Elles portent sur la voie pénale. Lorsque la personne soupçonnée de faux est identifiée et traduite devant le tribunal suivant la procédure de flagrant délit et qu’une décision de condamnation est prononcée contre elle, un certificat de non-appel ni opposition doit accompagner la décision du tribunal. La 2eme résolution porte sur la voie de la procédure civile. Elle consiste dans la saisine du juge civil pour la délivrance d’une ordonnance sur requête qui doit revêtir toutes les caractéristiques d’une décision définitive. Cette décision doit ordonner la délivrance d’une carte grise au profit du requérant. La résolution 3 concerne la voie de la saisine directe du ministre des transports aux fins de le voir annuler la carte grise frauduleusement obtenue au préjudice du propriétaire légitime. Suite à toutes ces résolutions, les participants au séminaire ont recommandé ce qui suit : faire un état détaillé des dossiers pendant devant les différents Parquets près les Tribunaux, procéder à la saisine du Ministère des Transports par les Parquets pour un examen ou un traitement au cas par cas.