Adopté en Conseil des Ministres du mercredi 18 janvier 2023, le permis de conduire à points entre en vigueur ce mercredi 1er mars 2023 en Côte d’Ivoire.

Le principe

Le principe du permis à points consiste à allouer dès le 1er mars 2023 un capital de 12 points à chaque permis de conduire. Ce ne sont pas que les transporteurs qui sont concernés. Cela concerne tout individu possédant un véhicule et un permis de conduire. Qu’il soit transporteur ou personnel. Ensuite, ce capital de points ne fait l’objet de diminution qu’en cas d’infraction commise par celui qui est au volant au moment de l’infraction.

Enfin, les infractions sont uniquement détectées par le système de vidéo verbalisation qui s’appuie sur la lecture de la plaque d’immatriculation ou par les agents verbalisateurs munis de terminaux reliés à la base de données du ministère des Transports. Il s’agit d’infractions qui sont récurrentes et qui sont pour beaucoup à l’origine de l’insécurité routière.

De la récupération des points

La récupération automatique est faite après une période réglementaire de sursis de deux ans pendant laquelle aucune autre infraction n’est commise. Ici, il s’agit d’un retrait de points inférieur ou égal à quatre (4) points. La deuxième manière, c'est à l’issue d’un stage effectué dans un centre agréé par le ministère des Transports. Elle concerne toutes les infractions.

Le coût du stage de récupération des points est fixé à 100.000 f CFA tous les frais compris. Le stage porte sur les aspects du code de la route, la psychologie du conducteur, les comportements sécuritaires, coopératifs et responsabilités dans la conduite automobile sur les voies ouvertes à la circulation publique. La durée du stage ne peut excéder 5 jours. Une session de stage ne permet de récupérer que quatre (4) points. Nul ne peut suivre plus d’un stage par an.

Les infractions routières entrainant une perte de 2 points

1. Véhicule non autorisé remorquant un autre véhicule

2. Défaut d’éclairage, de signalisation à l’avant ou à l’arrière d’un véhicule en circulation, lorsque les conditions de visibilité rendent l’éclairage et la signalisation nécessaires

3. Dépassement des vitesses maxima réglementaires en agglomération au-delà de 20 km/h à 25 km/h

4. Dépassement des vitesses maxima réglementaires en rase campagne au-delà de 25 km/h à 40 km/h

5. Dépassement des vitesses maxima réglementaires sur l’autoroute au-delà de 40 km/ à 50 km/h

6. Usage de téléphone portable tenu en main en situation de conduite

7. Refus de serrer à droite pour se laisser dépasser

Les infractions routières entrainant une perte de 3 points

1. Dépassement des vitesses maxima réglementaires en agglomération au-delà de 25 km/h

2. Refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions de la police de roulage

3. Refus par un usager de réduire sa vitesse ou de se garer pour faciliter le passage d’un véhicule de police, de gendarmerie ou de lutte contre l’incendie annonçant son approche par les signaux règlementaires.

Les infractions routières entrainant une perte de 4 points

1. Dépassement des vitesses maxima réglementaires en rase campagne au-delà de 40 km/h

2. Dépassement des vitesses maxima réglementaires sur l’autoroute au-delà de 50 km/h

Les infractions routières entrainant une perte de 6 points

1. Alcoolémie supérieure à 0,8 g/l.