Le Comité de suivi de la mise en œuvre du décret n° 2017-792 du 06 décembre 2017 portant limitation de l’âge des véhicules d’occasion importés en côte d’Ivoire s’est réuni ce jour 26 juin 2018, pour examiner les derniers points et précisions sur le décret suscité, en rapport avec la date du 1er juillet 2018, fixée par le Gouvernement, comme date de prise d’effet dudit décret, suite au délai supplémentaire (03 mois) sollicité et obtenu par ledit comité.

Ainsi, après échanges et en application de l’article 9 du décret n°2017-792 du 06 décembre 2017, le Comité invite les organisations du secteur de l’importation des véhicules d’occasion, celles du secteur du transport routier intéressées, et toute personne ou structure désirant importer en Côte d’Ivoire des véhicules d’occasion, à considérer la date du 1er juillet 2018, comme date de prise d’effet du décret susmentionné, et correspondant à la date marquant la fin d’embarquement des véhicules d’occasion concernés.   

Le Comité exhorte le Gouvernement à prendre les mesures d’accompagnement appropriées, pour une meilleure exécution du décret n° 2017-792 du 06 décembre 2017, notamment :

• L’accélération de la dématérialisation des procédures de dédouanement et d’immatriculation des véhicules pour réduire les délais et supprimer certains frais ;
• La poursuite du renouvellement du parc automobile au profit des transporteurs de personnes et de marchandises ;
• La mise en œuvre de mesures urgentes pour maitriser les coûts d’achat des véhicules d’occasion ;
• L’examen de mesures complémentaires pour préserver les emplois et assurer le maintien du dynamisme du secteur de la vente d’automobiles.

Suite à la crise récemment survenue au Guichet Unique Automobile, le Comité sollicite du Gouvernement :

• La prise de mesures pour atténuer les conséquences de l’arrêt du travail au Guichet Unique Automobile pendant plusieurs semaines, notamment en ce qui concerne les coûts additionnels imputés aux opérateurs ;
• L’accélération de la mise en circulation des véhicules bloqués pendant ladite crise, ainsi que tout le stock de véhicules entreposés dans le parc sous douane.

Le Comité saisit cette occasion, pour renouveler ses remerciements au Gouvernement, pour avoir accédé à sa demande de prolongation de trois (3) mois, du délai de carence pour permettre aux opérateurs du secteur de prendre les dispositions pratiques nécessaires pour s’adapter au nouveau cadre règlementaire.

Le Comité prie le Gouvernement de tout mettre en œuvre pour la poursuite du dialogue inclusif avec les acteurs de la filière, à l’effet de réussir sans dommage, le rajeunissement du parc automobile en Côte d’Ivoire.

A travers la durée de sa mission fixée à un an (01), le Comité note l’engagement du Gouvernement à procéder à tout ajustement rendu nécessaire, à l’épreuve de la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2017-792 du 06 décembre 2017.

Le Comité appelle l’ensemble des acteurs à faire confiance au Gouvernement pour la prise en compte de leurs préoccupations, dans le cadre d’un dialogue constructif.

Le Comité lance, enfin, un appel au calme et à la sérénité, afin de travailler à une application heureuse du décret n° 2017-792 du 06 décembre 2017, dans l’intérêt de tous.

Fait à Abidjan, le 26 juin 2018

Pour le Comité

Ministère du Commerce, de l’Artisanat,                   Ministère des Transports

de la Promotion des PME                                                                                    

Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre          Ministère de l’Economie et

chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat                        des Finances

(Direction Générale des Douanes)

Transitaires                                                                                   SICTA

Importateurs de Véhicules d’Occasion                                 FEDERMAR

Transporteurs Maritimes

•  
•  
•  
• GLOBAL MANUTENTION CI
• BOLLORE Transport Logistics CI

Côte d’Ivoire Logistique                                        Guichet Unique Automobile

Organisation des Consommateurs                            Les Transporteurs Routiers

                                                                                  - Haut Conseil du Patronat des

                                                            Entreprises du Transport

                                                            Routier de Côte d’Ivoire