Communiqué relatif à l'opération de contrôle des plaques d’immatriculation des véhicules automobiles
2026-02-03 17:06:04
Le Directeur Général des Transports Terrestres et de la Circulation (DGTTC) porte à la connaissance de l'ensemble des usagers de la route que, dans le cadre de la Stratégie Nationale de Sécurité Routière, il sera procédé après les nombreuses campagnes de sensibilisation qui se poursuivront, à des opérations de contrôle et de répression sur toute l'étendue du territoire national suivant les modalités ci-après :
1. Véhicules des Particuliers
Tout véhicule dont la plaque règlementaire est masquée ou modifiée sera conduit en fourrière. Sa restitution ne sera autorisée qu’après le retrait du dispositif de dissimulation et le paiement intégral de toutes les amendes accumulées issues de la vidéo-verbalisation
2. Véhicules Administratifs
Conformément au principe d'exemplarité de l'État, les véhicules administratifs en infraction seront saisis et conduits à la fourrière administrative du Bureau de Gestion des Véhicules Administratifs (BGVA).
3. Véhicules privés non dédouanés en cours de régularisation
Les propriétaires de véhicules acquis hors taxes (HT) concernés par l’opération de régularisation en cours sont invités à poursuivre la démarche afin d’obtenir une immatriculation provisoire délivrée par la DGTTC dans l’attente de l’immatriculation définitive.
Le Directeur Général rappelle que ces mesures visent à garantir la sécurité de tous et à assurer l'efficacité du Système de Transports Intelligent. Il invite l’ensemble des usagers au respect du code de la route et à faire preuve de civisme.
Newsletter
Recevez le communiqué du conseil des Ministres, les décisions du Gouvernement, etc. par mail ? Inscrivez-vous à la newsletter
Flash infos
Ministère
Actualités
Publications
Services
Agenda
© Copyright 2026 | Mentions légales | Ministère du Transport et des Affaires Maritimes
Conception et Réalisation
